Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur leregardvert.fr entre LE REGARD VERT (SARL, 4 rue Denis Papin, 44130 Blain, SIRET 898 120 266 00025) et tout client. Elles distinguent la vente de produits et la vente de prestations.
1. Commande et prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La commande est ferme après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
2. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé en ligne.
3. Produits : livraison et retrait
- Retrait gratuit au dépôt de Blain, du lundi au vendredi, après confirmation de disponibilité.
- Livraison locale par zones pour les produits lourds (0 à 15 km, 15 à 30 km, 30 à 60 km autour de Blain).
- Colissimo pour les petits colis ; livraison offerte dès 150 € d’achat, hors produits lourds.
4. Prestations
Les prestations réservées en ligne (visite-conseil, plans, taille, contrats d’entretien) sont réalisées dans la zone d’intervention, au créneau confirmé. Le montant de la visite-conseil est déduit du devis si des travaux sont signés. Les travaux d’aménagement font l’objet d’un devis distinct, signé en ligne ou sur papier.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation. Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (végétaux), aux biens confectionnés selon les spécifications du client, ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord exprès du client.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Crédit d’impôt
Les prestations d’entretien de jardin relevant des services à la personne ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées, dans les limites prévues par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts. Une attestation fiscale annuelle est disponible dans l’espace client.
8. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].